Les séances
Le Conseil Municipal représente les habitants. Il vote le budget, approuve le compte administratif, décide des travaux, gère le patrimoine communal, accorde des aides favorisant le développement économique.
Le Conseil Municipal peut décider de créer des commissions, qui disposent d’un pouvoir d’étude, suivent les dossiers et donnent des avis facultatifs.
Ce Conseil vote des mesures : ce sont des délibérations.
Les séances publiques
Les séances du Conseil Municipal sont publiques et se déroulent dans les Salons d’Honneur de l’Hôtel de Ville. Les séances débutent en général à 19H.
Le fonctionnement
Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements :
Suppression du compte rendu des séances et création de la liste des délibérations du Conseil Municipal à compter du 1er juillet 2022 (ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 et décret d’application n°2021-1311 du 07 octobre 2021).
Les délibérations
Année 2026
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- CM du 4 Mars 2026 Délibération Procés verbal
- CM du 21 Mars 2026 Délibération Procés verbal
- CM du 1er Avril 2026 Délibération Procés verbal
- CM du 27 Avril 2026 Délibération Procés verbal
- CM du 10 Juillet 2026 Délibération Procés verbal
Année 2025
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- CM du 7 février 2025 Délibération Procés verbal
- CM du 29 mars 2025 Délibération Procés verbal
- CM du 13 juin 2025 Délibération Procés verbal
- CM du 11 Juillet 2025 Délibération Procés verbal
- CM DU 6 octobre 2025 Délibération Procés verbal
- CM DU 17 décembre 2025 Délibération Procés verbal
Année 2024
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- CM du 23 février 2024 Délibération Procés verbal
- CM du 2 avril 2024 Délibération Procés verbal
- CM du 14 juin 2024 Délibération Procés verbal
- CM du 19 septembre 2024 Délibération Procés verbal
- CM du 15 novembre 2024 Délibération Procés verbal
- CM du 17 décembre 2024 Délibération Procés verbal
Année 2023
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- CM du 10 février 2023 Délibération Procés verbal
- CM du 17 mars 2023 Délibération Procés verbal
- CM du 24 mai 2023 Délibération Procés verbal
- CM du 9 juin 2023 Délibération Procés verbal
- CM du 13 juillet 2023 Délibération Procés verbal
- CM du 22 septembre 2023 Délibération Procés verbal
- CM du 26 octobre 2023 Délibération Procés verbal
- CM du 7 décembre 2023 Délibération Procés verbal
Année 2022
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- CM du 26 janvier 2022 Délibération Procés verbal
- CM du 24 mars 2022 Délibération Procés verbal
- CM du 20 mai 2022 Délibération Procés verbal
- CM du 7 juillet 2022 Délibération Procés verbal
- CM du 14 septembre 2022 Délibération Procés verbal
- CM du 28 octobre 2022 Délibération Procés verbal
- CM du 21 décembre 2022 Délibération Procés verbal
Année 2021
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- CM du 6 février 2021 Délibération Procés verbal
- CM du 20 février 2021 Délibération Procés verbal
- CM du 11 mai 2021 Délibération Procés verbal
- CM du 12 juillet 2021 Délibération Procés verbal
- CM du 17 septembre 2021 Délibération Procés verbal
- CM du 14 décembre 2021 Délibération Procés verbal
Année 2020
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- CM du 5 février 2020 Délibération Procés verbal
- CM du 27 mai 2020 Délibération Procés verbal
- CM du 12 juin 2020 Délibération Procés verbal
- CM du 27 juin 2020 Délibération Procés verbal
- CM du 18 septembre 2020 Délibération Procés verbal
- CM du 4 décembre 2020 Délibération Procés verbal
Année 2019
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- CM du 30 janvier 2019 Délibération Procés verbal
- CM du 15 mars 2019 Délibération Procés verbal
- CM du 23 mai 2019 Délibération Procés verbal
- CM du 17 juillet 2019 Délibération Procés verbal
- CM du 23 septembre 2019 Délibération Procés verbal
- CM du 16 décembre 2019 Délibération Procés verbal
Année 2018
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- CM du 8 février 2018 Délibération Procés verbal
- CM du 23 février 2018 Délibération Procés verbal
- CM du 31 mai 2018 Délibération Procés verbal
- CM du 12 juillet 2018 Délibération Procés verbal
- CM du 5 octobre 2018 Délibération Procés verbal
- CM du 6 décembre 2018 Délibération Procés verbal
Année 2017
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- CM du 3 février 2017 Délibération Procés verbal
- CM du 31 mars 2017 Délibération Procés verbal
- CM du 17 mai 2017 Délibération Procés verbal
- CM du 30 juin 2017 Délibération Procés verbal
- CM du 5 octobre 2017 Délibération Procés verbal
- CM du 7 décembre 2017 Délibération Procés verbal
Année 2016
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- CM du 30 mai 2016 Délibération Procés verbal
- CM du 4 juillet 2016 Délibération Procés verbal
- CM du 29 septembre 2016 Délibération Procés verbal
- CM du 30 novembre 2016 Délibération Procés verbal
