Hôtel
de ville
-
Rue du Maréchal Joffre
PB 80058
59530 Le Quesnoy - 03 27 47 55 50
- Du lundi au vendredi 9h à 16h / Le samedi 10h30 à 12h
État civil
Acte de naissance
- Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.
- Pièces à fournir : Livret de famille ou carte d’identité et certificat de praticien.
- Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance.
- Coût : GRATUIT
- Pièces à fournir : Indiquer date de naissance, nom, prénoms (ainsi que ceux de vos parents). Joindre une enveloppe timbrée ou nous contacter par mail en indiquant date de naissance, nom, prénoms (ainsi que ceux de vos parents) et votre adresse.
Attention : l’acte de naissance vous est envoyé par voie postale et dépend donc du délai de la Poste.
- Où s’adresser : toutes Mairies avant ou après la naissance.
- Pièces à fournir : Carte d’identité du déclarant (père ou mère).
Mariage
- Où s’adresser : Mairie du domicile ou de la résidence (10 jours de publication). Prévoir un délai de 1 mois pour le choix de la date.
- Pièces à fournir : Demander la liste en Mairie qui fournira les imprimés.
- Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage.
- Coût : GRATUIT
- Pièces à fournir : Indiquer date de mariage, nom, prénoms. Joindre une enveloppe timbrée ou nous contacter par mail.
Attention : l’acte de mariage vous est envoyé par voie postale et dépend donc du délai de la Poste.
- Où s’adresser : En Mairie ou chez le notaire.
- Coût : Gratuit
- Pièces à fournir : Pièces d’identité, acte de naissance de moins de 3 mois.
Décès
- Où s’adresser : Mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès.
- Pièces à fournir : Livret de famille et certificat de décès.
- Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.
- Coût : GRATUIT
- Pièces à fournir : Indiquer date de décès, nom, prénoms. Joindre une enveloppe timbrée.
- Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.
- Coût : Gratuit
- Pièces à fournir : Indiquer date de décès, nom, prénoms. Joindre une enveloppe timbrée ou nous contacter par mail.
Attention : l’acte de décès vous est envoyé par voie postale et dépend donc du délai de la Poste.
Formulaire de demande d'actes
Identité
Carte d'identité
- Où s’adresser : Mairie équipée du dispositif.
- Coût : GRATUIT
- En cas de perte/vol : déclaration de perte/vol et timbre fiscal de 25€.
- Pièces à fournir : Extrait d’acte de naissance, ancienne carte (si renouvellement), justificatif de domicile (factures différentes : par ex EDF ou téléphone), photographies récentes (en couleur sur fond neutre uni). En cas de divorce, pour les enfants mineurs, apporter le jugement de divorce. Se présenter pour l’apposition des empreintes digitales.
Attention : à compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. En savoir plus
Demande de pièce d’identité sur rendez-vous :
- Du lundi au vendredi : 10h – 15h30
- Le samedi matin : 9h – 10h30
Remise de pièce d’identité :
- Du lundi au vendredi : 10h – 15h30
- Le samedi matin : 10h30 – 11h45
Passeport
Validité : 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.
- Où s’adresser : Mairie équipée du dispositif.
- Coût : timbre fiscal*
- 86 € pour les majeurs
- 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans
- 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
- Pièces à fournir : consultez la liste ici.
*Vous pouvez désormais vous procurer des timbres fiscaux électroniques.
Demande de passeport sur rendez-vous :
- Du lundi au vendredi : 10h – 15h30
- Le samedi matin : 9h – 10h30
Remise de passeport :
- Du lundi au vendredi : 10h – 15h30
- Le samedi matin : 10h30 – 11h45
Autres pièces d'identité
- Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage ou du lieu de domicile.
- Coût : GRATUIT
- Pièces à fournir : Demande de duplicata à retirer à la mairie du domicile.
- Où s’adresser : Greffe du Tribunal d’instance du domicile.
- Coût : GRATUIT
- Pièces à fournir : Différentes selon le cas. Voir avec le Tribunal d’instance.
- Où s’adresser : Mairie du domicile.
- Coût : Selon le cas.
- Pièces à fournir : Selon le cas.
Extrait casier judiciaire n°3
Pour les personnes nées en France métropolitaine, s’adresser au :
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Casier judiciaire national
107 rue Landreau, 44079 NANTES cédex 01 - 02 40 49 08 94
- Site internet
Pour les personnes nées dans les DOM-TOM :
- Où s’adresser : Greffe du Tribunal de Grande instance du lieu de naissance.
- Coût : Gratuit.
- Pièces à fournir : demande datée et signée, copie du livret de famille, enveloppe timbrée indiquant votre nom et vos coordonnées.
- Délai de 8 à 15 jours et validité de 3 mois.
Autres démarches
Élections
Inscription sur la liste électorale chaque année du 01/09 au 31/12.
- Où s’adresser : Mairie du domicile.
- Coût : GRATUIT
- Pièces à fournir : Pièce d’identité ou livret de famille, justificatif de domicile.
Tous les Français sont tenus, entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de seize ans et la fin du mois suivant, de s’inscrire à la mairie de leur domicile et résidence en vue de leur participation à l’appel à la préparation à la défense. Lorsqu’ils ne peuvent effectuer personnellement cette démarche, celle-ci peut l’être par leur représentant légal.
Locations et droits de place
Vous trouverez ici la liste des locations de salles, de matériel et les droits de places pour les diverses animations quercitaines :
Plan de cadastre
Le cadastre ou plan cadastral de la commune est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de celle-ci. Par la même occasion, le cadastre consigne la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La ville est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.
- Où s’adresser : Mairie concernée par le plan de cadastre.
- Sur Internet : Via le site du gouvernement (gratuit).
Sortie du territoire
Autorisation de sortie du territoire aux mineurs de nationalité française : à compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Véhicule
- Où s’adresser : Sur internet.
- Coût : Suivant la puissance et l’âge du véhicule.
- Pièces à fournir : Retrouvez la démarche en suivant ce lien.
- Où s’adresser : Sur internet.
- Coût : Payant.
- Pièces à fournir : Retrouvez la démarche en suivant ce lien.
- Où s’adresser : Sur internet.
- Coût : Gratuit.
- Pièces à fournir : Retrouvez la démarche en suivant ce lien.
- Où s’adresser : Sur internet.
- Coût : Gratuit.
- Pièces à fournir : Retrouvez la démarche en suivant ce lien.