LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES INCITATIVE -TEOMI-
Les agents du Centre social et d’insertion communal peuvent vous renseigner et se tiennent à votre disposition pour vous expliquer le nouveau fonctionnement du passage de la poubelle d’ordures ménagères. Pour rappel, le centre social et d’insertion communal dispose d’une borne interactive qui vous permettra de vous connecter à votre espace de gestion des poubelles d’ordures ménagères.
> Tarif pour les douze levées forfaitaires :
180 litres = 39,60 €
240 litres = 52,80 €
360 litres = 79,20 €> Tarif pour les levées supplémentaires :
180 litres = + 3,30 € par levée complémentaire
240 litres = + 4,40 € par levée complémentaire
360 litres = + 6,60 € par levée complémentaire
A noter que 12 levées, sont obligatoirement facturées sur la feuille de taxe foncière.
❔ FOIRE AUX QUESTIONS ❔
1• Si je suis locataire, vais-je payer la TEOMi ?
C’est le propriétaire de votre logement qui est redevable de la taxe foncière sur laquelle figurera la TEOMi. C’est donc lui qui la paiera. Libre à lui, comme aujourd’hui, d’en répartir le montant dans les charges locatives et de vous réclamer le cas échéant le montant de la TEOMi indiqué sur la taxe foncière.
2• Je suis exonéré(e) de taxe foncière, dois-je payer la TEOMi ?
Oui. Même dans le cas d’une exonération de taxe foncière, la TEOMi - tout comme la précédente TEOM - s’applique.
3• C’est le poids de ma poubelle qui est pris en compte pour la facturation ?
Non. Seul le nombre de levées de la poubelle d’ordures ménagères entre en compte dans le calcul de la part variable de la TEOMi.
4• Suis-je obligé(e) de sortir ma poubelle d’ordures ménagères à chaque collecte ?
Non. La poubelle doit être sortie uniquement lorsqu’elle est pleine, car remplie à moitié ou pleine, c’est une levée qui sera comptabilisée.
☎️ CONTACT ET RENSEIGNEMENTS ☎️
Centre social et d’insertion communal : 03 27 20 55 03
Pays de Mormal : 03 27 09 04 60
