CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 JUIN 2024 A 19H00

SALONS DE L’HÔTEL DE VILLE

Présentation par M. COUSIN – Conseiller aux décideurs locaux à la DGFIP – de l’analyse financière de la commune de LE QUESNOY

1. Finances :

• • Augmentation tarifs accueil périscolaire
  • Dégrèvement de la taxe foncière pour les jeunes agriculteurs
  • Réitération garantie communale accordé à PROMOCIL pour un prêt
  • Subventions exceptionnelles :
    • Association cultuelle de l’Eglise protestante unie de Maubeuge et Avesnois (mail du 7/05/2024)
    • Association Quercy tour
    • UNSS gymnastique pour association sportive du Lycée-Collège E. Thomas
  • Décisions modificatives :
    • Budget ville
    • Budget régie du camping municipal

2. Urbanisme – Domaine et patrimoine
   
   • Renouvellement bail du premier étage de l’immeuble 21 bis, rue Chevray (Education Nationale)
   • Régie camping – Tarifs mobil homes
   • Instauration du permis de louer
   • Actualisation du permis de diviser
   • Acquisition de la parcelle AE 196 et transfert à titre gratuit de la parcelle AE 193
   • Déclassement du domaine public des parcelles vendues à Histoire et Patrimoine – Enquête publique
   • Convention de remboursement OPAH-RU
   • Zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)
3. Signature d’une convention avec l’Ecole Chevray dans le cadre d’une demande de subvention à l’agence du Sports pour des équipements sportifs à la base de loisirs

4. Délégation de Service public – exploitation, gestion et développement de la base de loisirs     

RENDRE COMPTE

• Demande de subvention à l’Agence du Sports pour des équipements sportifs à la base de loisirs