L’Urbanisme
L’Urbanisme
Vous avez pour projet de construire, démolir, ou de faire des travaux chez vous? Ces projets sont soumis à des autorisations
administratives que vous devez impérativement obtenir avant de commencer les travaux.
En effet, vos travaux doivent répondre à des règles précises, qui sont inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme de Le Quesnoy. En
fonction de la zone dans laquelle se situe votre projet, un règlement correspondant existe et vous devez vous y conformer. Vous
pouvez venir consulter le plan de zonage et le règlement en mairie.
Les différentes autorisations administratives, qu’il est nécessaire d’obtenir avant de réaliser vos travaux, servent à vérifier
la conformité de votre projet avec ces règles. Il existe plusieurs types d’autorisations en fonction de l’importance et de la
localisation de votre projet.
Déclaration préalable de travaux
Vous souhaitez:
– construire un bâtiment d’une surface comprise entre 5m² et 20m² ou inférieure à 40m² lorsqu’il s’agit d’une extension,
– ériger une clôture,
– construire une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100m²,
– faire des travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction (remplacement d’une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d’une nouvelle fenêtre, changement de couleur
de peinture pour la façade, refaire la toiture),
– faire des travaux de ravalement de façade dans le périmètre des abords d’un Monument Historique,
– changer la destination d’un local (transformer un local commercial en local d’habitation par exemple).
Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux en 4 exemplaires ou en 5 si votre projet se situe dans le périmètre des abords des Monuments Historiques. Il s’agit d’un document à remplir (Cerfa 13703*05) avec en appui quelques pièces permettant de détailler votre projet. Le délai d’instruction est d’un seul mois, deux si vous vous situez dans le périmètre des abords d’un Monument Historique
Permis de démolir/de construire
Permis de démolir
Un permis de démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée se situe dans le périmètre des abords des Monuments Historiques. Le délai d’instruction est de 2 mois ou de 4
mois dans le périmètre.
Vous devez obtenir cette autorisation s’il n’y a pas de projet de reconstruction par la suite. Dans le cas contraire, le permis de démolir peut être intégré à la demande de permis de construire.
Permis de construire
Il existe deux types de permis de construire : le permis de construire et d’aménager (pour les projets importants type lotissement) et le permis de construire pour les maisons individuelles.
Pour les petits projets, un permis de construire est exigé:
– si vous souhaitez construire un bâtiment isolé de plus de 20 m²
– dans le cas d’une extension, si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² ou s’ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².
Vous devez déposer en mairie un permis de construire en 4 exemplaires ou en 5 si votre projet se situe dans le périmètre des abords des Monuments Historiques.
Architecte des Bâtiments de France
Le périmètre des abords des Monuments Historiques est en fait un cercle d’un rayon de 500 mètres autour d’un Monument Historique. Du fait de l’existence de ses remparts, la Ville de Le Quesnoy est quasiment couverte en totalité par ce périmètre.
Cela implique que l’Architecte de Bâtiments de France doive émettre un avis sur l’ensemble des autorisations d’urbanisme concernant les projets situés dans ce périmètre. Son rôle est de veiller au respect de la réglementation applicable dans les espaces protégés en s’assurant de la conformité des projets particuliers à ces dispositions, et en délivrant des avis en application des codes du patrimoine, de l’urbanisme et de l’environnement. C’est un agent des services déconcentrés du Ministère de la Culture et de la Communication.
On ne peut déroger à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Ainsi, il tient des permanences régulières en mairie (tous les mois) pour recevoir les personnes désireuses de réaliser un projet afin de les conseiller et de les orienter. Il est vivement recommandé de rencontrer l’Architecte des Bâtiments de France pour lui exposer votre projet avant le dépôt d’une demande d’autorisation, cela peut éviter de mauvaises surprises et permettre l’aboutissement de votre projet dans les meilleurs délais. Pour prendre rendez-vous, il vous suffit de vous adresser à la mairie.
En cas de doute sur la déclaration à effectuer concernant votre projet ou pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à vous rendre en mairie ou à téléphoner au 03 27 47 55 50 pour joindre le service urbanisme.
