Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
ACCUEIL /
/ Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Qu’est-ce que le CLSPD ?
Le CLSPD constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance dans les communes et issue de l’article D. 132-7 alinéa 1 du Code de la sécurité intérieure issu du décret no 2013-1113 du 4 décembre 2013. Il est obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans celles comprenant une zone urbaine sensible (article L. 132-4 du Code de la sécurité intérieure). C’est une instance de concertation entre institutions et organismes publics et privés concernés par la prévention et la lutte contre l’insécurité, au sein de laquelle s’organisent la réflexion et l’action conduites au titre de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance. Il regroupe bon nombre d’intervenants : l’Etat (Préfet, procureur, gendarmerie, etc.), les élus du territoire et les entités satellites privées ou associatives sur différentes thématiques (écoles, emploi, vie associative, enfance, etc.).
Pour précision, vous-même ou l’organisme que vous représentez serez peut-être sollicités pour faire partie de ce CLSPD.
Le CLSPD peut :
- Partager le secret professionnel avec les acteurs sociaux
- Saisir le juge pour mise sous tutelle des prestations familiales,
- Effectuer un « rappel à l’ordre » à l’encontre d’un administré, y compris mineur, pour trouble à l’ordre public
Le CLSPD a pour objectif de :
- Prévenir plus efficacement les actes de malveillance dans les lieux de la vie quotidienne et développer la prévention situationnelle ;
- Consolider les partenariats locaux de prévention et favoriser leur coordination en positionnant le maire au centre du dispositif ;
- Mieux prévenir la délinquance des mineurs et mieux protéger les victimes et améliorer la prévention des violences intrafamiliales.
Dans le cadre du CLSPD du Quesnoy, son installation est en cours et les étapes d’élaboration sont donc :
- Le présent questionnaire afin de faire un état des lieux sur le territoire du Quesnoy en terme de difficultés rencontrées sur plusieurs thématiques
- La mise en œuvre un diagnostic et des axes de travail à l’appui de ce questionnaire, des actions déjà mises en œuvre sur le territoire et du diagnostic de sécurité établit par la gendarmerie avec des statistiques
- La mise en place du CLSPD (délibération de création, nomination des membres)
- La détermination des actions à mener sur le territoire et points annuels en séance plénière